Titre Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION CODIFIÉES
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3252-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R1523-3, Art. R3252-7, Art. R3252-10, Art. R3252-44
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Prolegi/LEGITEXT000039012316#art-25