Titre Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF›Chapitre Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF›Sect. Section II-2-2 : Le conseil de la recherche
Art. 19
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du conseil de la recherche Le conseil de la recherche de l'UPHF comprend 37 membres ainsi répartis : Collège 1 : 11 membres Collège 2 : 11 membres Collège 3 : 4 membres Collège 4 (usagers inscrits en doctorat) : 4 membres Collège 5 : 7 membres Les personnalités extérieures comprennent les membres suivants : -5 membres de droit : -le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son représentant ; -le dirigeant de la filiale de valorisation de l'établissement ou son représentant. -1 représentant de la région Hauts-de-France ; -1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain " Hainaut-Cambrésis " ; -1 représentant d'un organisme de recherche ; -2 personnalités désignées à titre personnel nommées par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique. La communauté d'agglomération ainsi que l'organisme de recherche appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique. La désignation du représentant par la région, la communauté d'agglomération et l'organisme de recherche comporte la mention de la personne suppléante pour les cas d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-19-1