DECRET·n° 2019-942·9 septembre 2019

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

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Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCEChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE

Art. 5

capo Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre Ier-1 : Etablissements-composantes de l'UPHFChapitre Ier-1 : Etablissements-composantes de l'UPHF

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité moraleChapitre Ier-2 : Les composantes et services sans personnalité morale

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHFTitre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF

Art. LEGIARTI000039071564 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II-1 : Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-FranceChapitre II-1 : Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France

Art. 15

capo Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHFChapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF

Art. 16

sezione Section II-2-1 : Le conseil d'administrationSection II-2-1 : Le conseil d'administration

Art. 17 Art. 18

sezione Section II-2-2 : Le conseil de la rechercheSection II-2-2 : Le conseil de la recherche

Art. 19 Art. 20

sezione Section II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudianteSection II-2-3 : Le conseil de la formation et de la vie étudiante

Art. 21 Art. 22

sezione Section II-2-4 : Sections disciplinairesSection II-2-4 : Sections disciplinaires

Art. 23

sezione Section II-2-5 : Le conseil académiqueSection II-2-5 : Le conseil académique

Art. 24

titolo Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTESTitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES

capo Chapitre III-1 : Dispositions communesChapitre III-1 : Dispositions communes

Art. LEGIARTI000039071574 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de CambraiChapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-FranceChapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALESTitre IV : RÈGLES ÉLECTORALES

Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 48 Art. 48-1 Art. 48-2 Art. 49 Art. 50

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