Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier-1 : Etablissements-composantes de l'UPHF
Art. 5
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ESAD de Valenciennes et ESA de Cambrai L'UPHF intègre également en tant qu'établissements-composantes l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai, établissements publics de coopération culturelle ayant pour mission notamment de délivrer les diplômes prévus par l'article L. 759-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-5-1