Titre Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
Art. 9
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Désignation du président Le président est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois à la majorité absolue par les membres élus et les trois membres de droit du conseil d'administration. Peut être candidat tout enseignant-chercheur ou personnels assimilés, ou enseignant ou chercheur ou personnels assimilés, titulaire d'un doctorat, sans condition de nationalité. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu d'un conseil de l'UPHF, d'un conseil ou commission d'un établissement-composante ou d'une composante, de directeur d'un établissement-composante. Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir à l'exception du cas prévu au dernier alinéa de l'article 17. Les règles d'organisation de l'élection du président sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-9-1