Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Création de l'UPHF L'UPHF est un établissement expérimental de regroupement créé en application des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée. L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'UPHF a son siège à Valenciennes. L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-1-1