Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 22
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 78-1233 du 26 décembre 1978 portant transformation en université du centre universitaire de Valenciennes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-22