Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels et la mise à disposition du patrimoine immobilier, de l'université de Valenciennes sont transférés à l'Université Polytechnique Hauts-de-France. Les agents affectés à la date d'entrée en vigueur du décret à l'université de Valenciennes sont affectés à l'Université Polytechnique Hauts-de-France. Les étudiants inscrits à l'université de Valenciennes sont inscrits à l'Université Polytechnique Hauts-de-France ou à l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France suivant les modalités précisées dans les statuts annexés au décret. Les étudiants inscrits dans une formation d'ingénieur reçoivent à la fin de leurs études le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France. Toutefois, les étudiants élèves ingénieurs qui en font la demande peuvent recevoir celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-6