Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 7
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au sein de l'Université Polytechnique Hauts-de-France un conseil d'administration provisoire qui comprend les administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université de Valenciennes. Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, les compétences de ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-7