Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Polytechnique Hauts-de-France et l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France issu de la fusion de l'Institut des sciences et techniques de Valenciennes (ISTV), de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME) et de la Faculté des sciences et métiers du sport (FSMS), composantes de l'université de Valenciennes, assurent l'ensemble des activités de l'université de Valenciennes.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-3