DECRET · n° 2019-942

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

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Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Art. 4

En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.

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legi/LEGITEXT000039071487#art-4

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