Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Art. 2
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Polytechnique Hauts-de-France est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-2