Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III-1 : Dispositions communes
Art. 28
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Services communs et généraux : relations entre les établissements L'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des établissements-composantes des services et activités suivants : centre de santé, service des activités physiques et sportives. D'autres services communs ou généraux de l'UPHF peuvent apporter leur concours au fonctionnement des établissements-composantes. Les conseils de l'UPHF et des établissements-composantes peuvent créer des services communs partagés entre eux, notamment pour l'organisation de formations déléguées par l'UPHF à un établissement-composante. Une convention entre les établissements approuvée par leurs conseils d'administration règle les modalités de cette coopération.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-28