Titre Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF›Chapitre Chapitre II-2 : Les conseils de l'UPHF›Sect. Section II-2-5 : Le conseil académique

Art. 24

En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Composition et missions du conseil académique L'UPHF est doté d'un conseil académique restreint aux enseignants-chercheurs et chercheurs. Ce conseil académique est constitué des représentants des enseignants-chercheurs et chercheurs du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante. Lorsqu'il se réunit pour examiner une question relative aux enseignants-chercheurs qui ne sont pas professeurs des universités ou assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, il comprend un nombre égal de représentant des collèges 1 et 2. Dans le respect des dispositions prévues au titre III, il est l'instance compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'UPHF.

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legi/LEGITEXT000039071487#art-24-1