Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai
Art. 33
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Patrimoine mobilier et immobilier Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAD de Valenciennes demeure affecté à l'ESAD de Valenciennes. Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESA de Cambrai demeure affecté à l'ESA de Cambrai. Une convention entre l'ESAD de Valenciennes et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements. Une convention entre l'ESA de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-33