Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III-2 : Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai
Art. 31
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Délivrance des diplômes L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai portent la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation. Lorsque des diplômes de licence ou de master sont conçus conjointement par un établissement mentionné à l'alinéa précédent et par l'UPHF, cette dernière porte la demande d'accréditation. Le diplôme comporte le nom des deux établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-31