Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III-1 : Dispositions communes
Art. 29
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Droits d'inscription des étudiants Les inscriptions à titre secondaire ne donnent pas lieu à perception de droits d'inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-29