Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France
Art. 41
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Agent comptable de l'INSA Hauts-de-France Il est mis en place pour l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France un groupement comptable sur le fondement de l' article 188 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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