Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III-3 : Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France
Art. 42
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétences partagées pour le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et BIATSS La décision de publication d'un poste d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de BIATSS relève de l'initiative de l'établissement qui dispose de l'emploi dans son plafond d'emploi dans le respect des dispositions du code de l'Éducation . Toutefois, dans le cadre d'une politique scientifique commune, les qualifications à donner aux postes d'enseignants-chercheurs sont soumises à l'avis des conseils d'administration des deux établissements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-42