Titre Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES
Art. 46
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Secteurs électoraux Pour les collèges 1, 2 et 4 mentionnés au titre II, deux secteurs électoraux sont arrêtés : Secteur A : INSA Hauts-de-France et IUT ; Secteur B : ESAD de Valenciennes, ESA de Cambrai, Institut sociétés et humanités. L'appartenance à l'un de ces secteurs pour les personnels relevant des collèges 1 et 2 est déterminée par la structure dans laquelle ils effectuent la majorité du service d'enseignement de référence. L'appartenance à l'un de ces secteurs pour les usagers est déterminée par la structure qui opère la formation où l'usager est inscrit. Nul ne peut appartenir à plus d'un secteur. Les électeurs peuvent porter une réclamation relative à un rattachement ou à l'absence de rattachement à un secteur électoral auprès du président de l'UPHF. Le président de l'UPHF prononce le rattachement ou la modification du rattachement à un secteur électoral après avis du comité électoral consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-46