DECRET · n° 2019-942

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

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Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 48

En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

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legi/LEGITEXT000039071487#art-48

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