Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 15
En vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la désignation du directeur de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, la direction de l'établissement est assurée par le président de l'université de Valenciennes en fonction à la date de publication du présent décret. Il exerce les compétences attribuées au directeur par les dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation. Il assiste aux réunions du conseil d'administration provisoire avec voix consultative. Il organise, dans un délai de six mois après l'adoption des statuts, les élections au conseil d'administration, au conseil des études et au conseil scientifique de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000039071487#art-15