Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 16
AbrogéEn vigueur depuis le 11 sept. 2019 jusqu'au 10 sept. 2025
Le conseil d'administration provisoire de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France adopte, pour l'année 2020, le budget de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France préparé par l'administrateur provisoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-16