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Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

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Sommaire

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCEChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE

Art. 5

capo Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 20 Art. 21 Art. 24 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHFChapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALEChapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHFTitre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF

Art. LEGIARTI000052219875

capo Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENTChapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCEChapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Art. 15

capo Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHFChapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF

Art. 16

sezione Section I : Le conseil d'administrationSection I : Le conseil d'administration

Art. 17 Art. 18

sezione Section II : Le conseil de la rechercheSection II : Le conseil de la recherche

Art. 19 Art. 20

sezione Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudianteSection III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante

Art. 21 Art. 22

sezione Section IV : Les sections disciplinairesSection IV : Les sections disciplinaires

Art. 23

sezione Section V : Le conseil académiqueSection V : Le conseil académique

Art. 24

titolo Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTESTitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. LEGIARTI000039071574 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAIChapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCEChapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo Titre IV : REGLES ELECTORALESTitre IV : REGLES ELECTORALES

Art. 46 Art. 47

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 48 Art. 48-1 Art. 48-2 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

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