Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Art. 4
En vigueur depuis le 11 sept. 2019
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-4-1