Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Art. 3
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-3-1