Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 50
En vigueur depuis le 11 sept. 2019
Règlement intérieur
Un règlement intérieur, qui précise les modalités d'application des présents statuts, est élaboré dans les conditions fixées par les présents statuts et adopté par le conseil d'administration de l'UPHF à la majorité des membres du conseil présents ou représentés. La présence de la majorité des membres du conseil est requise.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-50