Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE
Art. 8
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Les services communs et généraux
L'UPHF est dotée de services communs et de services généraux régis par les dispositions du code de l'éducation et par le titre III des présents statuts.
La création ou la modification des services communs ou généraux de l'UPHF est décidée après avis du comité social d'administration, par le conseil d'administration de l'UPHF.
La répartition des activités des services communs et services généraux exercées au profit de l'UPHF et de ses établissements-composantes, est régie par le titre III des présents statuts.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-8-1