Titre Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF›Chapitre Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT

Art. 9

En vigueur depuis le 10 sept. 2025

Désignation du président Le président est élu pour une durée de cinq ans à la majorité absolue par les membres élus, le membre de droit et les représentants désignés par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et par la région Hauts-de-France, du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois. L'âge limite d'exercice de la fonction de président est fixé à 73 ans. Peut être candidat tout enseignant-chercheur ou personnels assimilés, ou enseignant ou chercheur ou personnels assimilés, titulaire d'un doctorat, sans condition de nationalité. Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu d'un conseil d'un établissement-composante ou d'une composante, et de directeur d'un établissement-composante. Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir à l'exception du cas prévu au dernier alinéa de l'article 17. Le mandat du président élu dans ces conditions est renouvelable une fois. Les règles d'organisation de l'élection du président sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.

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legi/JORFTEXT000039070284#art-9-1