Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Valorisation
L'UPHF peut créer des filiales, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales, exercer des prestations de services ainsi que participer à des groupements pour valoriser :
1. Les résultats de sa recherche fondamentale et appliquée ;
2. Son activité dans l'accompagnement de la création d'entreprise notamment de start-up ;
3. Les brevets et licences déposés dans le cadre de ses activités ;
4. Son patrimoine immobilier et foncier notamment en favorisant l'émergence de services nouveaux à destination des personnels et des usagers, en facilitant l'implantation d'activités de partenaires sur les campus en lien avec ses missions, en proposant des espaces à la location ;
5. La vente de produits et de services liés à son activité et son image ;
6. L'exploitation de ses plateformes technologiques et expérimentales ;
7. Ses activités dans le domaine de la formation tout au long de la vie et de la validation des compétences.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-3