Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Règlementation applicable
L'UPHF est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 711-7 du code de l'éducation et par l'article 20 de l'ordonnance susmentionnée du 12 décembre 2018.
L'UPHF a son siège à Valenciennes.
L'implantation sur d'autres sites universitaires est déterminée par délibération du conseil d'administration de l'UPHF.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-1