Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE
Art. 41
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Organisation des services et activités entre les deux établissements
A la date d'approbation des présents statuts, outre les services mentionnés à l'article 28, l'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des deux établissements des services suivants :
- le service en charge de l'inscription des étudiants et de la vie étudiante ;
- l'agence comptable ;
- le service juridique ;
- le service des marchés publics ;
- le service informatique ;
- le service en charge de la gestion du patrimoine immobilier ;
- le service en charge de la sécurité des biens et des personnes ;
- le service en charge des archives ;
- le service en charge de l'aide au pilotage ;
- la direction des ressources humaines ;
- la cellule santé et sécurité au travail ;
- le service en charge de la valorisation et de la recherche ;
- le service en charge du développement durable et de la responsabilité sociétale ;
- le service en charge de la gestion des mobilités internationales ;
- le service en charge de la gestion des appels à projets ;
- le service culturel.
L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France peuvent mettre en commun d'autres services dans les conditions précisées à l'article 28.
Le président de l'UPHF et le directeur de l'INSA Hauts-de-France exercent chacun une autorité fonctionnelle sur les référents « INSA » de ces services.
Les modalités d'intervention et les activités de ces services au bénéfice de l'INSA Hauts-de-France sont définies par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre les deux établissements.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-41