Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES›Chapitre Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE
Art. 43
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Compétences partagées pour le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et BIATSS
La décision de publication d'un poste d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de BIATSS relève de l'initiative de l'établissement qui dispose de l'emploi dans son plafond d'emploi dans le respect des dispositions du code de l'éducation.
Toutefois, dans le cadre d'une politique scientifique commune, les qualifications à donner aux postes d'enseignants-chercheurs sont soumises à l'avis des conseils d'administration des deux établissements.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-43