Titre Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF›Chapitre Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF›Sect. Section II : Le conseil de la recherche
Art. 20
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Attributions du conseil de la recherche
Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche.
Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés.
Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-20-1