Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 29
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Droits d'inscription des étudiants
Les inscriptions à titre secondaire ne donnent pas lieu à perception de droits d'inscription.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-29