Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES›Chapitre Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
Art. 34
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Patrimoine mobilier et immobilier
Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAC de Cambrai lui demeure affecté.
Une convention entre l'ESAC de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-34