Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES›Chapitre Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
Art. 33
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Instances de dialogue social
L'ESAC de Cambrai conserve ses instances propres.
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Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-33