Titre Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 28
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Services communs et généraux relations entre les établissements
L'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des établissements-composantes des services suivants : centre de santé, service des activités physiques et sportives, service commun de la documentation.
D'autres services communs ou généraux de l'UPHF peuvent apporter leur concours au fonctionnement des établissements-composantes.
Dans cette hypothèse, la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre l'UPHF et l'un de ses établissements-composantes règle les modalités de ce concours.
Les conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes peuvent créer des services communs et généraux, après avis du comité social d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000039070284#art-28