Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites, traite, par délégation de la ministre des solidarités et de la santé, des affaires relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires en matière d'assurance vieillesse. A ce titre, il prépare et met en œuvre la réforme des retraites, en lien avec les ministres intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000039086431#art-1