Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les questions relatives au tourisme, aux Français à l'étranger et à la francophonie.
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Prolegi/LEGITEXT000042239364#art-1