Art. 3
En vigueur depuis le 16 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, dispose, en tant que de besoin, des directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose. En particulier, pour ses attributions relatives au tourisme, il dispose de la direction générale des entreprises. Pour ses attributions relatives à la francophonie, il dispose également de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Il peut faire appel à l'ensemble des services qui concourent à l'exercice de ses attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000042239364#art-3