Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : Situation d'origine Nouvelle situation Ancienneté d'échelon conservée Echelon 13 Echelon 10 Ancienneté acquise Echelon 12 Echelon 9 Ancienneté acquise Echelon 11 Echelon 8 Ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 7 Ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 1 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 1 Sans ancienneté Echelon 2 Echelon 1 Sans ancienneté Echelon 1 Echelon 1 Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000042373009#art-7