DECRET·n° 2020-1182·28 septembre 2020
Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
En vigueur depuis le 28 septembre 2020 10 articles 10 versions historisées
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