DECRET·n° 2020-1182·28 septembre 2020

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales