Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R147-1, Sct. Section 4 : Bilan, Art. R147-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R147-13, Art. R147-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R147-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention , Art. R147-15, Art. R147-16, Art. R147-17
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Prolegi/LEGITEXT000042393982#art-2