Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un label dénommé « Capitale française de la culture » afin de distinguer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000042408668#art-1