DECRET·n° 2020-1226·7 octobre 2020
Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
En vigueur depuis le 7 octobre 2020 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé
Art. 11sans intitulé