Art. 2
En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label « Capitale française de la culture » est attribué par l'autorité compétente tous les deux ans pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label. L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.
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Prolegi/LEGITEXT000042408668#art-2