Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R5112-1, Art. R5112-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R5321-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R5381-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R5382-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R5112-3
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Prolegi/LEGITEXT000041608708#art-3