Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, approuvée par décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011, et au cahier des charges annexé à cette convention.
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Prolegi/LEGITEXT000042522861#art-1