Décret n° 2020-1378 du 13 novembre 2020 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention

Art. 2

En vigueur depuis le 15 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.

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legi/LEGITEXT000042522861#art-2

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